PARTIE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
I. Le responsable de traitement
II. Les données collectées et les finalités de leur utilisation
III. Les mesures pour assurer la sécurité des données
IV. Les destinataires des données
V. Les informations concernant les droits

PARTIE 2 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
I. Que sont les cookies ?
II. A quoi servent les cookies ?
III. Quels cookies sont-ils présents sur nos sites et services ?

PARTIE 1 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Département du Val-de-Marne s’engage à collecter et à utiliser vos données personnelles sur les sites valdemarne.fr dans le respect de la règlementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en application du décret n°2019-536 du 29 mai 2019).

I. Le responsable de traitement
Le Conseil départemental du Val-de-Marne, représenté par son Président , est le responsable de traitement de vos données personnelles.

II. Les données collectées et les finalités de leur utilisation
Le Département, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter, stocker et utiliser diverses informations vous concernant dans le cadre de ses activités. Les informations dont nous disposons à votre égard ont été recueillies auprès de vous par le biais notamment de formulaires (papiers ou numériques) ou de services en ligne.
Le Département collecte et utilise uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses missions de service public.
Vos données sont conservées pendant les durées légales. La durée de conservation de vos données est spécifiée lors de leur collecte.

III. Les mesures pour assurer la sécurité des données
Les données que nous collectons via les sites et services valdemarne.fr sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Le Département s’implique dans la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

IV. Les destinataires des données
Les services départementaux destinataires de vos données sont spécifiés lors de leur collecte. Seuls les destinataires légitimes à collecter vos données, qu’ils soient internes ou externes, pourront les utiliser.

V. Les informations concernant les droits
En vertu de la règlementation, relative à la protection des données, vous disposez de droits :
• Le droit d’accès : vous avez la possibilité, à tout de moment, de contacter le Département pour connaître les données détenues vous concernant ;
• Le droit de rectification : lorsque vous détectez une erreur dans vos données ou lorsqu’un changement impacte les données détenues par le Département, vous avez la possibilité de le saisir pour demander la rectification ;
• Le droit à l’effacement : vous pouvez, à tout moment, demander l’effacement de vos données ;
• Le droit à la portabilité : lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez demander à obtenir une copie des données vous concernant, sous un format lisible ;
• Le droit à la limitation de traitement : lorsque votre situation l’exige, vous pouvez demander au Département de limiter l’utilisation de vos données ;
• Le droit à l’opposition de traitement : lorsque votre consentement est demandé, vous avez le droit d’exprimer un refus ou de retirer ce consentement à tout moment. Même lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du Département, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données.

Il est important de noter que l’exercice de ces droits s’exerce dans le respect de l’ensemble des obligations légales et des exigences auxquelles le Département est soumis.
Une réponse à vos demandes vous sera envoyée dans le délai d’un (1) mois. En cas de complexité, le délai peut être allongé, jusqu’à deux (2) mois supplémentaires.
Pour exercer vos droits ou signaler tout manquement à la règlementation, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Département :
- En utilisant le formulaire de contact catégorie « Données personnelles (CNIL, RGPD) ».
- Par courrier à l’adresse suivante :
Conseil départemental du Val-de-Marne
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
Hôtel du Département
21-29 avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil cedex

Lorsque vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir directement auprès de la CNIL.

PARTIE 2 : POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Les cookies sont encadrés par la Directive 2002/58/CE dite « ePrivacy » (article 5§3) par la Loi Informatique et Libertés n°78-17 (article 82) et par le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

I. Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

II. A quoi servent les cookies ?
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, par conséquent ils sont obligatoires et votre consentement n’est pas requis. A contrario, d’autres cookies non nécessaires peuvent être déposés sur votre ordinateur, à condition que vous ayez accepté l’utilisation de ces cookies.
• Les cookies obligatoires : il s’agit des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site ou du service. Ils ne peuvent pas être désactivés. Pour ces cookies, votre consentement n’est pas requis.
• Les cookies de mesure d’audience ou cookies statistiques : ils permettent de suivre vos actions sur un site web pour améliorer votre navigation et l’offre de contenus. Pour ces cookies, votre consentement est requis.

Lorsqu’il est sollicité, le consentement doit être donné de manière explicite. Lorsque vous avez accepté ou refusé, vous aurez la possibilité de modifier votre choix à tout moment.
En tout état de cause, votre consentement sera recueilli à nouveau 6 mois suivant votre première visite.

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La présente politique de gestion des cookies sera modifiée autant de fois que de besoin et suivra, notamment, les évolutions techniques et légales.